Version 1.0 · Mise à jour le 12.08.2026
Ces conditions régissent l'utilisation de Formboard. En utilisant le service, l'organisation cliente les accepte.
Formboard est une application de gestion de la formation continue : planification des séances, suivi des participants et des inscriptions, facturation, attestations et rappels. Le service est fourni sous forme d'application hébergée, accessible par navigateur.
État du service
L'application est développée pour les besoins d'un organisme de formation déterminé. Elle est fournie en l'état, sans garantie qu'elle réponde aux besoins d'une autre organisation.
L'accès se fait par compte nominatif. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants, des actions effectuées depuis les comptes de son organisation, et de l'attribution des droits à ses membres. L'activation de l'authentification à deux facteurs est recommandée.
Les données saisies restent la propriété du client. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur celles-ci et ne les utilise pas à d'autres fins que l'exploitation du service.
Le client est responsable du traitement au sens de la nLPD et du RGPD ; l'éditeur agit comme sous-traitant. Il incombe au client de disposer d'une base légale pour les données de participants qu'il saisit et d'informer les personnes concernées.
Le client peut demander une copie de ses données à tout moment.
Le service est fourni sans engagement de disponibilité chiffré. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. Les interruptions planifiées sont annoncées lorsque cela est possible.
Des sauvegardes régulières de la base de données sont effectuées. Elles visent à restaurer le service après un incident et ne dispensent pas le client d'exporter ses données s'il souhaite en conserver une copie propre.
Le client s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, à ne pas perturber le fonctionnement du service, et à n'y saisir aucune donnée sensible en dehors de ce que l'application prévoit.
L'éditeur répond du dommage causé par une faute grave ou intentionnelle. Toute autre responsabilité est exclue dans les limites permises par le droit suisse, en particulier pour les dommages indirects et la perte de données ou de gain. Les dispositions impératives, notamment celles relatives à la protection des données et aux dommages corporels, demeurent réservées.
À la fin du contrat, le client peut demander une copie de ses données. Celles-ci sont ensuite supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des pièces comptables que la loi impose de conserver dix ans (art. 958f CO).
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification importante est communiquée au moins 30 jours à l'avance. Le client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier avant leur entrée en vigueur.
Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
For juridique : Lausanne, Suisse