Version 1.0 · Mise à jour le 12.08.2026
Cette page décrit les données personnelles traitées par Formboard, les raisons de ce traitement et les droits dont vous disposez. Elle est rédigée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette distinction détermine à qui adresser une demande.
L'organisation qui utilise Formboard est responsable du traitement
Elle décide quelles données de participants elle saisit et pourquoi. Si vous êtes participant à une formation, c'est à l'organisme de formation qu'il faut adresser vos demandes : c'est lui qui détient vos données.
L'éditeur de Formboard est sous-traitant
Il fournit et exploite l'application, et ne traite les données de participants que pour la faire fonctionner. Il ne les utilise ni pour son propre compte, ni à des fins commerciales.
Adresse e-mail, nom, et le cas échéant photo de profil et numéro de téléphone.
Identité et coordonnées des participants, employeur et adresse de facturation, inscriptions, présences, factures et attestations.
Journaux du serveur : adresse IP, date et heure des requêtes, en cas d'erreur.
L'application ne prévoit aucun champ destiné à des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD (santé, opinions religieuses ou politiques, données biométriques). Les champs de texte libre ne doivent pas être utilisés pour en consigner.
Art. 31 al. 2 let. a nLPD / art. 6 par. 1 let. b RGPD
Fourniture de l'application, gestion des comptes, des formations, de la facturation et des attestations.
Art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 par. 1 let. c RGPD
Conservation des pièces comptables pendant dix ans (art. 958f CO).
Art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 par. 1 let. f RGPD
Sécurité du service, prévention des abus, diagnostic des pannes.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Comptes actifs | Durée du contrat |
| Comptes supprimés | 30 jours |
| Pièces comptables | 10 ans (art. 958f CO) |
| Journaux du serveur | 12 mois |
Les pièces comptables ne peuvent pas être supprimées avant l'échéance légale, même à la suite d'une demande d'effacement.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées :
L'hébergement est assuré directement par l'éditeur sur une infrastructure située en Suisse ; aucun hébergeur tiers n'intervient. Les services suivants ne reçoivent des données que si votre organisation les active en saisissant ses propres identifiants :
Resend
Service · Envoi des courriels
Localisation · États-Unis / UE
Uniquement si activé par votre organisation
https://resend.com/legal/dpaSMSFactor
Service · Envoi des SMS
Localisation · France (UE)
Uniquement si activé par votre organisation
https://www.smsfactor.comLes données sont hébergées en Suisse. Un transfert n'a lieu que si votre organisation active l'envoi de courriels ou de SMS : les destinataires de ces messages sont alors transmis au prestataire concerné, qui peut se trouver dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le PFPDT.
Les mesures suivantes sont en place :
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement déjà donné.
À qui s'adresser
Si vous êtes participant à une formation, adressez-vous à l'organisme de formation : c'est lui qui est responsable du traitement de vos données.
Si vous disposez d'un compte utilisateur Formboard, écrivez à l'adresse ci-dessous. privacy@formboard.ch
Vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de surveillance :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
https://www.edoeb.admin.chCette politique peut être modifiée. En cas de changement important, les titulaires de comptes en sont informés par courriel au moins 30 jours à l'avance. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :